Présentation
Les conditions d'éligibilité des projets

Les demandes de prêt doivent respecter l'ensemble des critères suivants :

- l'entreprise créée, reprise ou en développement doit relever des secteurs de :
     . l'industrie
     . l'artisanat de production
     . la transformation ou le conditionnement de produits agricoles ou agroalimentaires
     . service aux entreprises
     . la formation
     . l'innovation

- les projets présentés doivent également prévoir la création ou le maintien de 5 emplois au cours des 3 premières années d'activité

- la création de l'entreprise doit dater de moins de 3 ans (sauf pour les reprises)

- l'entreprise doit se situer sur le Département des Deux-Sèvres.

 

 
 

 

Le montant des Prêts d'Honneur octroyés par Deux-Sèvres Initiatives peut varier entre 8 000 et 39 000 € maximum par projet.

Toutes les décisions sont prises après expertise du dossier par le Comité d'Attribution des Prêts, composé en majorité par des entrepreneurs et des financiers. Le Prêt est remboursable sur un durée pouvant aller de 3 à 5 ans, avec un différé possible.

Aucune caution ni autre garantie personnelle n'est demandée.

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