Porteurs de projet
Conditions d'éligibilité

- Rappel des Conditions d'Eligibilité des projets :
     . Création, développement ou reprise d'entreprises d'un des secteurs suivant =
     . Industrie
     . Artisanat de Production
     . Services aux Entreprises
     . Transformation ou conditionnement de produits agricoles ou agroalimentaires
     . Formation
     . Innovation
          Création ou maintien d'au moins 5 emplois dans les 3 ans
          Réalisation du projet sur le département des Deux-Sèvres

- Prêt d'Honneur en renforcement des Fonds Propres de 8 000 à 39 000 € sur une durée de 3 à 5 ans, avec différé de remboursement possible de 12 mois maximum

Création/Primo-développement :
- l'entreprise doit être créée depuis moins de 3 ans,
- l'entreprise doit pouvoir montrer un potentiel de développement important, et la création d'au moins 5 emplois dans les 3 ans

Reprise :
- l'entreprise cible doit être constituée sous forme sociétaire (SA, SARL, SAS, etc.)
- le repreneur doit être détenteur majoritaire des parts de Capital lors de la reprise
- le repreneur ne doit pas être majoritaire d'une autre entreprise
- maintien d'au moins 5 emplois
- dans le cas d'un accord de Prêt d'Honneur, le montant de celui-ci ne pourra pas dépasser l'apport personnel du repreneur.

 
 
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